Onglet Charges sociales

Cet onglet contient les taux des différentes cotisations ainsi que les limites cotisables.

Service nat. de santé au travail (patron):
Indiquer le taux de cotisation patronal au service national de santé au travail.

Allocations familiales :
Indiquer le taux de cotisation aux allocations familiales.

Prestations du chômage :
Indiquer le taux de cotisation aux prestations de chômage.

Cotisation dépendance :
Indiquer le taux de cotisation à l'assurance dépendance.

Lim. hrs pour calcul proportionnel dépend. :
La base de calcul de la cotisation dépendance est diminuée d'un abattement mensuel équivalent à un quart du salaire social minimum non-qualifié, pour un salaire à temps plein.
Cet abattement est proratisé au nombre d'heures pour un salaire à temps partiel inférieur à un nombre d'heures déterminé.
Indiquer le nombre d'heures limite à partir duquel l'abattement doit être proratisé pour un salaire à temps partiel.

Minima cotisable charges sociales :
Indiquer le salaire minimum non qualifié à l'indice 100.

Maxima cotisable charges sociales :
Les cotisations maladie, pension, accident et santé au travail sont calculées sur la rémunération brute plafonnée à cinq fois le salaire social minimum non qualifié.
Indiquer le plafond de calcul des cotisations à l'indice 100.

Caisse de maladie Ouvrier / Employé :
Indiquer les taux de cotisation.

Caisse de pension Ouvrier / Employé :
Indiquer les taux de cotisation.

Association aux accidents :
Donnée non saisissable dans la gestion de Préférences. Elle peut être saisie et modifiée dans "DonnéesBase/Mandats".

Condidérer Limite cotisable :
La limite cotisable est le plafond servant au calcul des cotisations maladie, pension, accident et santé au travail. L'entreprise peut choisir de cotiser sur la rémunération brute totale si elle est supérieure à ce plafond.

Rect CM & CP en Dec. :
Régulariser le montant des cotisations par rapport au plafond annuel sur le mois de décembre.

Impression de la fiche des charges patronales : ?