Ajouter ou modifier un taux de TVA, version Française

La création ou la modification des taux de TVA permet de gérer les différents taux de TVA nécessaires pour la saisie des pièces.

Taux de base TVA :
Indiquer le taux de TVA.

Période début :
Indiquer la période de début de validité du taux de TVA.

Période fin :
Indiquer la période de fin de validité d'un taux de TVA.

* Cadre Taux de TVA
Ce cadre présente la liste des codes TVA créés et mentionne pour chacun l'abréviation du code, le libellé du code, le compte comptable, la provenance et la distinction entre achat et vente.
Le type et la nature ne sont pas des données utilisées pour les codes TVA français.

	: ajouter ou modifier un taux de TVA. Voir Ajouter ou modifier un taux de TVA
	: supprimer un taux de TVA.

Principaux codes TVA existants
Signification des lettres utilisées :
- A = achats, V = ventes
- D = débits, E = encaissements, I = immobilisations, B = biens
- NAT, CEE, INT déterminent la territorialité : nationale, CEE, hors CEE.

Taux de 19,6 % :
- A196DNAT : TVA déductible sur les débits à 19,6 %
- A196ENAT : TVA déductible sur les encaissements à 19,6 %
- A196INAT : TVA sur immobilisations à 19,6 %
- A196BCEE : Acquisitions intracommunautaires de biens à 19,6 %
- A196ICEE : Acquisitions intracommunautaires d'immobilisations à 19,6 %
- V196DNAT : TVA collectée sur les débits à 19,6 %
- V196ENAT : TVA collectée sur les encaissements à 19,6 %

Taux de 5,5 % : idem taux de 19,6 %

Taux de 2,1 % :
- A21NAT : TVA déductible à 2,1 %
- B21NAT : TVA collectée à 2,1 %

Taux de 0 % :
- VINT : Exportations hors CEE, ligne 04 de la déclaration de TVA
- VCEE : Livraisons intracommunautaires , ligne 06 de la déclaration de TVA
- A07NAT : achats en franchise (en France), ligne 07 de la déclaration de TVA
- A07CEE : achats en franchise (en CEE), ligne 07 de la déclaration de TVA
- A07INT : achats en franchise (hors CEE), ligne 07 de la déclaration de TVA
- AINT : autres achats hors CEE

Gestion de la TVA sur les encaissements

La TVA déductible ou collectée sur les encaissements suit le même principe de comptabilisation que la TVA sur les débits.
Des codes de TVA sur encaissements sont utilisés pour les taux de 19,6 % et de 5,5 % pour les achats et pour les ventes : A196EFR, A55EFR, V196EFR, V55EFR. Il est important d'utiliser ces codes TVA pour gérer correctement la TVA sur les encaissements.
Ces codes sont chacun reliés à deux comptes comptables :
- un compte comptable de TVA collectée ou déductible en attente d'encaissements sur lequel s'effectueront les écritures de TVA dans les pièces.
- un compte comptable de TVA collectée ou déductible définitif qui permettra de solder le compte provisoire. Ces opérations s'effectuent dans le menu Saisie /Ajouter Encaissement TVA.
La fonction 'Ajouter Encaissement TVA' permet à l'utilisateur de déterminer par code TVA, les pièces réglées sur une période déterminée et ainsi le montant de la TVA sur encaissements.
Une opération diverse est automatiquement proposée permettant de solder le compte de TVA en attente par le compte de TVA définitif.
L'utilisateur pourra utiliser les comptes de TVA définitifs pour déterminer le montant de la TVA à collecter ou à déduire.
Voir Ajouter Encaissement TVA