Ajouter ou modifier un taux de TVA, version Luxembourgeoise

 

La création ou la modification des taux de TVA permet de gérer les différents taux de TVA nécessaires pour la saisie des pièces.

Taux de base TVA :
Indiquer le taux de TVA.

Période début :
Indiquer la période de début de validité du taux de TVA.

Période fin :
Indiquer la période de fin de validité d'un taux de TVA.

Après validation de la saisie du taux de base TVA et de la période début, plusieurs codes TVA saisissables dans les pièces sont créés automatiquement. Voir Gestion des pièces

* Cadre Taux de TVA
Ce cadre présente la liste des codes Tva créés et mentionne pour chacun l'abréviation du code, le libellé du code, le compte comptable, la provenance, le type, la nature, et la distinction entre achat ou vente.
Seuls les taux de TVA dits d'application, c'est à dire créés par l'utilisateur et non créés automatiquement par le programme sont modifiables et supprimables.

: ajouter ou modifier un taux de TVA. Voir Ajouter ou modifier un taux de TVA
: supprimer un taux de TVA dit d'application.

 

Structure d'un code TVA

Bien =B
Service = S		 Frais généraux = F
Investissement = I
Marchandise = M		 Taux de TVA Achat = A
Vente = V		 Communauté Européenne = CEE
Internationale = INT
Nationale = NAT
B F
I
M		 0
3
6
12
15
A CEE
INT
NAT
S F
I		 A
B   V
S V

Ainsi, le taux de TVA 12 % crée les codes TVA suivants :

BF12ACEE Bien Frais généraux 12 % Achat Communauté Européenne
BF12AINT Internationale
BF12ANAT Nationale
BI12ACEE Investissement Communauté Européenne
BI12AINT Internationale
BI12ANAT Nationale
BM12ACEE Marchandise Communauté Européenne
BM12AINT Internationale
BM12ANAT Nationale
SF12ACEE Service Frais généraux Communauté Européenne
SF12AINT Internationale
SF12ANAT Nationale
SI12ACEE Investissement Communauté Européenne
SI12AINT Internationale
SI12ANAT Nationale
B12VCEE Bien   Vente Communauté Européenne
B12VINT Internationale
B12VNAT Nationale
S12VCEE Service Communauté Européenne
S12VINT Internationale
S12VNAT Nationale

A la création du code de TVA, les comptes comptables automatiques de TVA en amont et en aval et les comptes d'escomptes accordés et obtenus sont automatiquement créés. Voir Plan comptable